Dire “oui” à l’homme de sa vie n’est pas tout le temps aisé ! Comme quand il s’agit de se marier à l’étranger quand on est expatrié, certains couples ne peuvent espérer une union s’ils ne répondent pas à certaines conditions ; c’est le cas des couples mixtes. Avec les explications de Maître Besma Maghrebi-Mansouri, avocate à la Cour et le témoignage de Karima, citoyenne Française, nous vous expliquons en quoi consistent les démarches pour se marier avec un étranger en France. De plus, Élodie, organisatrice d’événements et des cérémonies laïques, plus connu sous le nom d’Elo’Event nous a partagé ses précieux conseils.
SOMMAIRE
- Quels documents à fournir pour un mariage avec un étranger ?
- Quelles conditions pour que l’union soit possible ?
- Quelles démarches à suivre auprès de la mairie ?
- Comment se passe le regroupement familial ? Quel est le délai ?
- Quels changements suite au mariage pour mon compagnon étranger ?
1. Quels sont les documents à fournir pour un mariage avec un étranger ?
Maître Besma MAGHREBI-MANSOURI : “Ce sont les mêmes conditions que pour deux français ou deux étrangers en situations régulières. Pièces d’identités, justificatifs de domicile, les témoins, etc. Après, il faut se rapprocher de la mairie concernée pour avoir la liste des pièces à préparer. Il peut être nécessaire d’avoir à contacter le consulat du pays d’origine pour plus de documents.”
Élodie, conseille de vous fournir d’un titre de séjour ou tout autre titre valable, d’un acte de naissance original de moins de 6 mois traduit par un traducteur assermenté, d’un justificatif de domicile et d’un document attestant que la personne n’est pas mariée dans son pays si le certificat de naissance ne le stipule pas, et d’un document officiel du consulat.
2. Quelles conditions pour que l’union soit possible ?
Maître Besma MAGHREBI-MANSOURI : Les conditions sont les suivantes : “Majorité. Un consentement libre et éclairé. Etre monogame et célibataire (se prouve par un certificat de coutume ou une capacité matrimoniale pour l’étranger). Il n’y a pas de condition de résidence.”
3. Quelles démarches à suivre auprès de la mairie ?
Élodie : Pour les démarches, sur le dossier de mariage de base c’est assez similaire que pour un Français, mais avec quelques documents en plus. Il y a également une mise en relation avec le traducteur officiel et le consulat selon les pays. De plus, des entretiens peuvent (et sont souvent ) être faits avec les futurs mariés avec des questions pour chacun afin de bien prouver qu’il ne s’agit pas d’un mariage arrangé.
4. Comment se passe le regroupement familial? Quel est le délai?
“Cela a pris huit mois, pour ma part“
Maître Besma MAGHREBI-MANSOURI : “Si l’union a lieu entre un français et un étranger, il n’y a pas de procédure de regroupement familial mais une demande de titre de séjour vie privée et familiale . S’il est à l’étranger, il doit se rapprocher du consulat de France pour obtenir un visa d’un an et s’il est en France, auprès de la préfecture pour se voir délivrer un titre de séjour sous certaines conditions après 6 mois de communauté de vie. C’est là qu’il y a matière à contentieux parce que les délais sont très long et qu’on a souvent des refus de visa au motif qu’il n’y aurait pas de communauté de vie… La France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour EDH pour violation de l’article 8 de Convention EDH mais les délais sont toujours aussi long (1 an en moyenne).
Karima : C’est moi qui ai fait les démarches. Mon mari, originaire d’Algérie, était venu se marier en France grâce à un visa touristique. Mais il a dû repartir et je suis allée avec un dossier complet à la préfecture pour une demande de visa familial. Cela a pris huit mois, pour ma part. Avec ce papier, mon mari a pu faire une demande de visa familial au consulat de France en Algérie. Ensuite, il y a eu vérification de l’habitation dans laquelle on est supposés vivre. Il faut que le logement fasse 22 mètres carrés minimum.
5. Quels sont les changements suite au mariage pour mon compagnon étranger ?
Le couple mixte marié en France aura-t-il les mêmes droits qu’un couple français ? Qu’est-ce qui change ?
“Mon mari a gagné des droits en arrivant en France”
Le conjoint peut choisir ou non de prendre la double nationalité, cela donne lieu à une autre démarche.
Maître Besma MAGHREBI-MANSOURI : “Dans le domaine du travail et concernant le droit de vote, les étrangers peuvent se retrouver dans une situation défavorable. Ils peuvent se voir limiter l’accès à certains emplois qui exigent la nationalité française … mais peuvent créer leur entreprise. Pour le droit de vote c’est la même chose, seuls les français peuvent voter et nous attendons toujours que les maires qui avaient promis le vote des étrangers sur leur commune le mettent en place. Enfin, concernant l’accès au soin et le remboursement il n’y a pas de différence de traitement”.
Karima : Mon mari a obtenu des droits en arrivant en France. Aujourd’hui, il est en possession d’une carte vitale, de son permis français et il suit une formation rémunérée. Il a même le droit à une bourse régionale.
Un dernier conseil d’Elo’Events : “Je dirai que les choses peuvent être complètement différentes selon le pays d’origine, car les documents sont différents. Le mieux pour être sûr de faire les choses dans les règles et s’y prendre à l’avance et de se faire accompagner par la mairie, la préfecture ou encore sous les conseils d’un avocat ou conseiller juridique (en maison de justice par exemple) qui pourra répondre à toutes les questions nécessaires en cas de besoin.
Le petit plus
Au passage, nous conseillons aux couples fraîchement mariés le Paradise Koh Yao, en Thaïlande. Etablissement en bord de mer, paradisiaque, il vous offrira le confort et le romantisme dont vous rêvez pour une lune de miel exquise.
Maintenant, vous savez tout sur la question! Découvrez aussi nos conseils pour choisir entre le PACS et le mariage.
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